Rapprochement Pôle emploi - Cap emploi : le lieu UNIQUE d’accompagnement , un accès à un service simplifié et amélioré pour l'emploi des personnes en situation de handicap

Le contexte

Des constats chiffrés

• Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois supérieur aujourd’hui à celui des personnes valides. Le taux de chômage des bénéficiaires de l’obligation d’emploi était de 16% contre 8% pour l’ensemble de la population active. (INSEE, enquête emploi 2019)  

• Près de 500 000 personnes en situation de handicap sont inscrites à Pôle emploi soit 8,5% des demandeurs d’emploi.

• 36% des actifs en situation de handicap sont en emploi, 65% pour l’ensemble de la population en âge de travailler.

• Lorsqu’elles sont inscrites à Pôle emploi, ces personnes restent en moyenne 233 jours de plus au chômage que l’ensemble des demandeurs d’emploi.

• 20% des structures ayant plus de 20 salariés ne respectent pas la règle des 6% de salariés en situation de handicap.

• Taux d’emploi de personnes en situation de handicap dans le secteur privé : 3,8 % et 5,6% dans le secteur public.

Construire une société plus inclusive

Face à ces constats, le gouvernement a fixé des objectifs pour une meilleure articulation du service public de l’emploi pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des employeurs.

• Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 octobre 2018 : le Premier ministre a appelé de ses vœux la construction d’une société inclusive notamment par la simplification du fonctionnement du service public de l’emploi « à travers une coordination renforcée et un rapprochement de Pôle emploi et Cap emploi au sein du service public de l’emploi ».

• Comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018 : qui a inscrit dans le programme de transformation du ministère du Travail « le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi et la transformation de l’offre de services en direction des personnes handicapées, en intégrant l’ensemble des opérateurs. »

La construction d’une réponse partagée

Les objectifs :

• Améliorer l’accès ou le retour à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi en situation de handicap et les accompagner vers une insertion durable et de qualité.

• Mettre en place une complémentarité entre Pôle emploi et le réseau Cap emploi en renforçant les expertises et en créant des parcours sans couture permettant ainsi de répondre au bon moment aux besoins des demandeurs d'emploi en situation de handicap.

• Renforcer les partenariats avec les autres acteurs économiques, institutionnels et associatifs au niveau national et local.

La réponse :

• une offre de services intégrée entre Pôle emploi et Cap emploi à destination de l'ensemble des demandeurs d'emploi en situation de handicap et des employeurs, au sein d’un Lieu Unique d’Accompagnement, le LUA.

Le Lieu Unique d’Accompagnement

L’agence Pôle emploi devient le Lieu Unique d’Accompagnement, le LUA

• l'ensemble des demandeurs d'emploi en situation de handicap sont accompagnés au sein des agences de Pôle emploi, que leur conseiller référent soit un conseiller Pôle emploi ou Cap emploi

• l'ensemble des expertises des deux réseaux y travaillent en synergie pour apporter une réponse aux besoins des demandeurs d'emploi et des employeurs : conseillers accompagnement/entreprises, psychologues du travail, conseillers gestion des droits...

Les avantages pour les demandeurs d’emploi :

• 1 seul lieu d’accompagnement : l’agence Pôle emploi devient le Lieu Unique d’Accompagnement

• 1 seul conseiller référent Pôle emploi ou Cap emploi, en fonction de la situation et des besoins de la personne accompagnée

• L'ensemble des expertises des 2 réseaux, Pôle emploi et Cap emploi, en lien avec leurs partenaires

Les avantages pour les employeurs :

• La complémentarité des deux réseaux pour faciliter les recrutements et les sécuriser
• Un point d’entrée unique pour des démarches simplifiées

Le calendrier de déploiement

Un rapprochement en 3 temps :

• Phase pilote: de janvier 2020 à février 2021 dans 19 agences Pôle emploi, 17 directions territoriales et 18 Cap emploi

• Phase d’extension: à partir de février 2021 dans 233 agences Pôle emploi, 24 directions territoriales Pôle emploi et 24 Cap emploi

• Phase de généralisation: d’octobre 2021 à septembre 2022 dans toutes les agences Pôle emploi, toutes les directions territoriales Pôle emploi et tous les Cap emploi en fonction des calendriers de déploiement locaux